Offres irrecevables
WebbLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Toutefois, en cas d’appel d’offres infructueux, d’offres irrecevables, inappropriées, irrégulières ou inacceptables : Webb3 juni 2024 · l’appel d’offres n’a pas reçu d’offres ou n’a reçu que des offres irrecevables; Veuillez prendre connaissance des mentions légales en vigueur sur cet article. 03.06.20; Gestion; Articles similaires. Financement d’une start-up : conseils pour financer et promouvoir sa start-up
Offres irrecevables
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